Prêt Locatif Social
Un prêt ouvert à tous les investisseurs
Le PLS est ouvert à tout investisseur, personne physique ou personne morale de droit public ou privé, qui réalise une opération locative éligible. Il peut donc en particulier être contracté par les collectivités locales et établissements publics, les organismes de logement social et les SEM immobilières.
Un prêt destiné au financement du secteur locatif social
Le Prêt Locatif Social (PLS) a vocation à financer des logements locatifs sociaux situés en priorité dans des zones où le marché immobilier est « tendu ». Il peut également financer des logements pour étudiants et la construction de structures d’accueil de personnes âgées et handicapées (sous conditions).
Les logements ainsi financés sont comptabilisés dans le quota de 20 % ou 25 % selon les cas.
Les avantages du Prêt Locatif Social (PLS)
- Montant du prêt : au minimum 50% et au maximum 100% du prix TTC.
- Période de préfinancement : optionnelle pour une durée minimum de 3 mois et maximum de 24 mois ou 36 mois dans certaines dérogations.
- Mode d’amortissement : échéances constantes ou amortissement constant.
- Taux d’intérêt : taux révisable, indexé sur le taux de rémunération du livret A.
- TVA réduite de 20 % à 5,5 %
- Exonération de taxe foncière pendant 25 ans, portée à 30 ans sous certaines conditions.
- Conventionnement APL égal à la durée du prêt et d’une durée minimale de 15 ans.
Les contreparties de ces avantages fiscaux
L’emprunteur s’engage à respecter :
- le critère d’occupation des lieux : à titre de résidence principale pour le locataire,
- un plafond de ressources des locataires,
- un loyer maximum,
Ce prêt peut s'avèrer intéressant pour les investisseurs souhaitant acheter dans l'immobilier neuf à but locatif mais ne payant pas ou pas assez d'impot pour investir dans une loi Pinel. Cela permet en effet de bénéficier d'une TVA réduite et donc d'investir à des prix réduits.
