La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ( VEFA )

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le promoteur reste le maître d'ouvrage jusqu'à la fin de la construction c'est à dire jusqu'à livraison du logement. Il s’engage par le contrat de réservation initialement signé entre les deux parties à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.

À partir de l'acte authentique ainsi qu'à chacune des étapes de la construction, le promoteur va débloquer un pourcentage du prix correspondant à l'état d'avancement des travaux : c'est ce que l'on appelle les déblocages de fonds. 

L’acte authentique ne pourra être régularisé qu’à la condition que les travaux aient atteint un stade correspondant à 20% d’avancement (stade : ouverture du chantier). 

Ce stade n'étant lui même atteint qu à conditions que le promoteur aient obtenu et souscrit de nombreuses garanties , notamment la fameuse GFA qui vous garantie que, si d'aventure le promoteur venait à faire faillite, la banque qui a fournit la GFA financerait la fin des travaux à sa place.

L'état d'avancement des travaux sera le suivant :