Loi Elan : uniquement 10% des logements neufs seront accessibles aux handicapés

6 juin 2018

Les députés ont validé une proposition de la loi Elan sur les logements sur principe d’accessibilité de 100 % des logements dans la construction neuve. Les députés jugent que les 90% restants pourront évoluer «via des travaux simples».

 

Les observations de la droite et de la gauche n’auront eu aucun impact. Dans le futur, seuls 10% des logements neufs  seront  accessibles aux personnes à mobilité réduite, contre un quota 100% précédemment.

Les 90% des logements quant à eux sont dits «évolutifs» c’est-à-dire qu’ils pourront facilement être aménagés pour une personne handicapée.
Cette nouvelle mesure, contenue dans la loi «Elan» (Évolution du logement et aménagement numérique) a été validé.

 

Pourquoi un revirement de loi aussi tranché dans la construction neuve?

Le gouvernement rappelle qu’il est totalement impliqué pour faciliter l’intégration des personnes à handicap dans la société et que la plupart des logements devront pouvoir être modifié tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a plaidé le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, qui porte ce projet de loi.

 

Droite et gauche de la gauche s’indignent.

Cette mesure avait été présentée lors du 1 er  comité interministériel du handicap, en septembre 2017. Les associations d’handicap (Fnath, Fédération nationale des associations de retraités…) ont dénoncé un recul social.
Plusieurs députés ont d’ailleurs essayer de supprimer la mesure. Constance Le Grip (LR) a pointé «une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle» et Mathilde Panot (LFI) regretté une «rupture» et un recul pour les personnes âgées mais aussi les parents avec poussette. Emmanuelle Ménard, députée d’extrême droite, a aussi déploré un «signal extrêmement négatif».

 

Les députés LREM et du centre approuvent

A contrario, Jean-Christophe Lagarde, député UDI-Agir-Indépendants, juge qu’il s’agit d’un retour logique à l’équilibre car le 100% accessible était excessif et bien que la loi de 2005 constituait un progrès elle était  source de bien des difficultés d’application.