Qu'est ce qu'un promoteur immobilier ?

Un promoteur immobilier est une société privée professionnelle qui réalise des programmes immobiliers neufs destinés à la vente. Il va réunir les financements nécessaires au montage de l’opération et en supportera les risques jusqu’à la livraison. Un promoteur est un maitre d’ouvrage, il initie, pilote et assure la responsabilité des opérations immobilières dans leur totalité.

En fonction des terrains, de la réglementation en vigueur  il va mettre sur le marché immobilier de nouveaux logements, appartements neufs ou maisons neuves.

Une opération de  promotion immobilière peut être réalisée par le promoteur lui-même ou par une société civile immobilière ( SCI ) crée pour chaque programme immobilier.

Le promoteur immobilier va confier la réalisation de la construction à des entreprises de travaux dont il vérifiera les polices d’assurance. L’architecte qu’il aura choisi comme maître d’œuvre d’exécution suivra les travaux et sera en charge du contrôler la conformité réglementaire et contractuelle de la réalisation, il signalera les réserves aux entreprises de travaux lors de la réception de l’ouvrage et veille à ce qu’elles soient levées.


Exemple de chronologie d’un programme immobilier neuf
 

Lorsqu’un promoteur immobilier trouve un terrain, il va regarder auprès du PLU (plan local d’urbanisme) ce qu’il est possible de réaliser en terme de construction (hauteur, typologie, destination..) sur ce terrain.

Il va ensuite confier l’étude à un architecte qui lui proposera des plans pour cette nouvelle construction tout en tenant compte des contraintes du PLU.

Ceci donnera lieu à un dépôt de permis de construire au service d'urbanisme de la mairie. Si cette dernière donne un avis favorable au programme immobilier neuf, le promoteur se portera acquéreur du terrain.

Ce promoteur immobilier s’entourera d’un architecte, d’un géomètre, d’un contrôleur technique, de bureaux d’études pour la conception et la réalisation de l’ouvrage.

A partir de ce moment-là, il établira sa grille de  prix, les prestations de résidence, le mode de commercialisation de son programme immobilier (bulle de vente, commercialisation interne,  réseau spécialisé dans l’immobilier neuf comme Acheter-neuf-Toulouse)

La commercialisation va donc débuter dans le cadre de la VEFA inscrit aux articles L. 261 et suivants du code de la construction et de l’habitation. La vente sur plan permettra aux futurs acquéreus de personnaliser leurs logements.

Une fois le quota de vente nécessaire au début des travaux atteint, le promoteur immobilier va souscrire toutes les assurances nécessaires la Garantie Financière Achèvement, l'assurance décennalel'assurance biennale, et l' assurance dommage-ouvrage.

Les travaux vont enfin pouvoir commencer. Tout au long de la construction, un organisme de contrôle indépendant va suivre le chantier et s’assurer que le promoteur respecte bien les normes de construction permettant d’aboutir à un produit final parfait, respectant ainsi le permis de construire et les Réglementations Thermiques RT 2012 et BBC