Frais de notaire réduits dans le neuf

Depuis la mise en place de la loi Macron du 1er mai 2016, les émoluments des notaires en France ont baissé. A savoir qu’il est maintenant possible de demander une baisse de 10 % pour les biens dont le prix est supérieur à 150 000 €, ceci bien sûr à la discrétion du notaire. Pour les transactions minimes, de quelques milliers d’euros seulement, les émoluments ne peuvent pas être supérieur à 10 % du prix de vente.

Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

Il est important de bien définir ce qu’est un logement neuf, pour bénéficier des frais de notaire réduit.
Sera ainsi qualifié de logement neuf un logement qui n’a jamais été habité.

Attention, depuis le 1er janvier 2013,si vous revendez un bien dans les 5 ans suivant son achèvement il n’est plus considéré comme neuf et ne bénéficie plus de frais de notaire réduits.

Le montant des frais de notaire

Contrairement à l’ancien, les frais de notaire dans le neuf sont en moyenne de 2.5 % du prix d'achat c'est-à-dire deux à trois fois moins chers que dans l'ancien !

Calculer les frais de notaire dans le neuf

Composition des frais de notaire

La somme dont vous allez devoir vous acquitter ne correspond à la totalité des émoluments du notaire, une grande partie correspond à des taxes.

1. La taxe de publicité foncière

Avec un taux de 0,715% sur le prix de vente hors taxes, elle est beaucoup moins importante que dans l'ancien.

Exemple : Pour un appartement T3 à Toulouse vendu à un prix de 240 000 € TTC, si l’on enlève la TVA (240.000/1,2 = 200 000 €) et donc 200 000 € X 0,715% = 1430 €.

Les taxes de publicité foncière, également appelés droits de mutations seront de 1430 €

2. Les émoluments du notaire

Ils sont calculés à partir de quatre tranches de prix avec un tarif proportionnel qui varie en fonction de la tranche. Ce barème s’applique pour les résidences de moins de 10 appartements neufs.
Au-delà de 10 logements, ce barème évolue en fonction du nombre.

Depuis le 1er mai 2016, voici le barème pour les biens neufs

Barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements :

Tranches de prix

Pourcentage

Montant cumulé des tranches inférieures

Jusqu'à 6 500 €

3,945%

De 6 500 € à 17 000 €

1,624%

150,67€

De 17 001 € à 60 000 €

1,085%

242,81€

Au dessus de 60 000 €

0,814%

405,41€

Ces montants étant hors taxes, il faudra penser à rajouter 20 % de TVA

Exemple : Pour un appartement T3 à Toulouse vendu à un prix de 240 000 € TTC dans une résidence de moins de 10 logements. 240 000 € x 0.814 % = 1953.6 € auquel nous allons rajouter le montant des tranches inferieures, soit 405.41 €, ceci nous donne 2359.01 € hors taxes.
Enfin nous rajoutons la TVA à 20 % et nous obtenons 2359.01 € x 1.2= 2830,80 €

La rémunération du notaire s’élève donc à 2830,80 €

3. Les formalités et les frais divers

Que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, ils sont quasiment identiques, soit environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.

4. La contribution de sécurité immobilière

Il s’agit d’une taxe payée à l’Etat pour les formalités d'enregistrement et de publicité foncière, on parle de formalité fusionnée. Il faut compter 0,10% du prix du bien.

Le montant total des frais de notaire

Les frais de notaires sont donc composés de 4 postes :

  • émoluments proportionnels du notaire ;
  • des émoluments de formalités (en moyenne de 800 € TTC) et des frais divers (en moyenne de 400 €) ;
  • de la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% calculé sur le prix hors taxes du bien ;
  • de la contribution de sécurité immobilière (de 0,10% du prix de vente).

Exemple : Pour un appartement T3 à Toulouse vendu à un prix de 240 000 € TTC
- la rémunération du notaire sera de 2830,80 €
- les émoluments de formalités seront de 800 € et les frais divers de 400 €
- la taxe de publicité foncière est de 1430 €
- la contribution de sécurité immobilière est de 240 € ;

Au total, le montant des frais de notaire est de 5.700,80 €.

A titre de comparaison, un appartement ancien vendu 240 000 € aurait des frais de notaires de 18 300€ !

Voyez l’économie que vous réalisez dans l’immobilier neuf !

A ceci rajoutez les différents prêts aidés et notamment le prêt à taux zéro, et vous constaterez que l’immobilier neuf coûte moins cher que l’ancien !

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