L’achat d’un bien immobilier neuf se déroule en plusieurs étapes dont certaines diffèrent de celles d’un investissement dans l’ancien. Du choix des plans à la remise des clés, en passant par la recherche de financement, découvrez toutes les étapes à suivre pour acheter un logement neuf à Toulouse.

 

1 : Définition du budget pour un achat immobilier neuf

 

Un projet d’achat dans l’immobilier neuf débute par une définition du budget. Pour cela, il faut tout d’abord se rapprocher de votre banquier ou d’un courtier en prêt qui va calculer votre capacité maximale d’emprunt. Il va prendre en compte vos revenus et vos dépenses fixes (assurances, mensualités d’éventuels crédits, etc.) afin de calculer votre taux d’endettement. Grâce à cela, vous saurez quelle somme maximale vous êtes en mesure d’emprunter et de rembourser.

Le budget à prévoir pour un achat immobilier dans le neuf permettra de couvrir plusieurs dépenses :

• le prix du bien ;
• les frais de notaires, qui sont réduits à environ 2% pour l’achat d’un logement neuf ;

Une fois le budget d’achat défini pour votre projet, il sera nécessaire de vous renseigner sur les différents dispositifs d’aide au financement disponibles. Il en existe plusieurs :

• un prêt à taux zéro (PTZ), accordé aux primo-accédants souhaitant acheter une résidence principale pour la première fois ;
• le dispositif de prix maîtrisés ou accession aidée à la propriété, disponible dans certaines villes, dont Toulouse, et accessible uniquement aux primo-accédants.

Ces différentes aides vous aideront à augmenter votre budget, à condition qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale. Pour un investissement locatif, il existe d’autres dispositifs, dont la loi Pinel qui sera bientôt remplacée par le Super Pinel. Cette aide permet aux investisseurs de profiter d’une baisse d’impôts durant plusieurs années. Si vous prévoyez d’investir dans un logement neuf pour le louer, ce dispositif peut se montrer avantageux.

 

2 : La recherche d’un logement neuf à acheter

La seconde étape d’un achat dans l’immobilier neuf consiste à rechercher le bien de vos rêves. À Toulouse et dans ses environs, de nombreux programmes immobiliers neufs sont proposés. N’hésitez pas à utiliser les filtres pour affiner votre recherche. Ainsi, vous pourrez choisir le type de bien, votre zone de prédilection ou encore le budget maximal que vous souhaitez allouer à cet achat.

Sachez que dans le cadre d’une vente sur plan, vous avez la possibilité de personnaliser le logement qui est encore à l’état de plan et dont la construction débutera lorsque vous aurez signé l’acte de vente. Du revêtement de sol à la couleur des meubles de cuisine, en passant par l’emplacement des prises ou la disposition d’une cloison, c’est vous qui choisissez.

 

3 : La signature du contrat de réservation

Un contrat de réservation est aussi nommé contrat de prévente ou contrat préliminaire. Ce document est signé par l’acquéreur et par le promoteur immobilier ou le commercial qui vend le bien immobilier neuf. Il est réalisé sous seing privé, c’est-à-dire sans la présence d’un notaire. Des modèles existent en ligne, même si le promoteur dispose généralement d’un document type.

Le document de prévente va lister toutes les caractéristiques du futur logement, comme la surface habitable, le nombre de pièces et leur nature, les matériaux de construction utilisés ou encore les équipements installés dans le bien.

Le contrat de réservation va obliger le promoteur à livrer le bien construit dans les délais prévus dans le document. De votre côté, en tant qu’acquéreur, vous vous engagez à acheter le bien une fois terminé.

Parmi les clauses les plus couramment incluses au contrat de réservation, il y a celle portant sur l’accord de financement. En cas de refus de prêt de la banque, l’acheteur peut renoncer à son engagement sans avoir à verser de compensation financière.

Lors de la signature de ce contrat, l’acheteur va verser un dépôt de garantie limité à 5 % du prix de vente. Ceci est valable si la vente est réalisée dans un délai inférieur à 1 an. Si la conclusion de la vente est prévue dans un délai compris entre 1 et 2 ans, le dépôt de garantie ne doit pas dépasser 2 % du coût du projet. Au-delà de deux ans, aucun dépôt de garantie ne peut être demandé.

Notez que l’argent est déposé sur un compte à votre nom ou chez le notaire. Le promoteur n’encaisse pas le dépôt de garantie, sous peine de nullité du contrat de prévente.

 

4 : La signature de l’acte de vente

Une fois le délai de rétractation passé, vous allez pouvoir signer l’acte de vente chez le notaire, aussi appelé acte authentique. La signature de ce document intervient généralement entre 4 et 6 mois après la conclusion du contrat de réservation. La présence du vendeur (ici, le promoteur), de l’acheteur et du notaire est obligatoire.

À cette occasion, vous serez convoqué avec le promoteur chez le notaire. L’acte authentique vous sera envoyé plusieurs semaines à l’avance afin que vous en preniez connaissance et que vous étudiez chaque partie qui le compose, y compris ses annexes.

L’acte de vente va lister plusieurs informations obligatoires, comme :

• vos coordonnées ainsi que celles du promoteur ;
• l’adresse du futur logement neuf et sa situation, s’il s’agit d’un programme neuf en copropriété (numéro d’étage, orientation, etc.) ;
• un descriptif détaillé du bien avec notamment la mention de la superficie totale, du nombre de pièces ou encore des extérieurs (s’il y a un balcon, un jardin, une terrasse et/ou un parking) ;
• les différents matériaux employés pour la construction du logement ;
• la date de livraison de l’appartement neuf ou de la maison ;
• le prix de vente du bien, mais aussi les conditions de révision du prix (augmentation du coût des matériaux, etc.) ;
• l’échéancier des paiements qui prévoit l’étalement des règlements tout au long de la construction ;
• les clauses suspensives, dont celle relative à l’obtention du prêt immobilier.

Dans ce document, vous retrouverez l’attestation d’assurance dommage-ouvrage du promoteur, mais aussi le plan détaillé du futur logement. Il s’agit du plan que vous avez choisi et validé dans le contrat de réservation.

Tout le contenu doit être scrupuleusement vérifié afin de vous assurer qu’il n’y a aucune anomalie.

 

5 : La remise du bien immobilier neuf

Entre la signature de l’acte authentique et le moment où vous récupérerez les clés de votre bien, le promoteur pourra vous proposer une visite des lieux. Cela est courant lorsque les cloisons sont posées, par exemple. Vous pourrez ainsi vérifier que tout est comme vous l’espériez. Quelques modifications de dernière minute pourront être apportées, à condition de ne plus toucher au gros œuvre. Cela peut être payant, dans certains cas.

Au moment de réceptionner le logement que vous avez acheté, vous aurez la possibilité d’émettre des réserves si vous remarquez des vices ou des éléments qui n’étaient pas prévus ou au contraire qui ne sont pas là. Ces réserves obligeront le promoteur à faire les travaux nécessaires pour rendre le bien neuf conforme au contrat de vente.

Une fois la remise des clés effectuée, vous serez protégé durant plusieurs années en cas de défaut sur le gros œuvre. Pour cela, vous pourrez faire appel à différentes assurances souscrites par le promoteur :

• la garantie de parfait achèvement durant l’année qui suit la livraison ;
• la garantie biennale dans les 2 ans après la livraison ;
• la garantie décennale dans les 10 ans après la livraison.

 

Une fois toutes ces étapes achevées, vous serez enfin chez vous, dans un logement neuf à Toulouse ou ailleurs.