Acheter un appartement neuf à Toulouse ou ailleurs implique des frais versés par l’acquéreur au notaire qui s’occupe de la transaction. Dans l’immobilier neuf, ces frais de notaire sont réduits par rapport aux taux appliqués dans l’ancien, ce qui permet de faire des économies lors de l’achat.
Découvrez ce qu’ils représentent et pourquoi ils sont réduits.
Quels biens peuvent bénéficier de frais de notaire réduits ?
Jusqu’au 31 décembre 2012, les frais de notaire réduits concernaient les biens de moins de 5 ans.
Cela a changé au 1 er janvier 2013. Désormais, ils s’appliquent uniquement aux logements neufs qui viennent d’être achevés et qui n’ont jamais été habités.
Les programmes immobiliers neufs sont concernés par ces frais notariés réduits. Ainsi, vous pouvez en bénéficier en achetant un appartement neuf à Toulouse ou ailleurs grâce à une VEFA ou en vous portant acquéreur d’un bien tout juste achevé.
Le montant des frais de notaire dans le neuf
Les frais de notaire réduits représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat d’un appartement neuf, alors
que dans l’ancien, ils avoisinent les 8 %. Ils sont calculés à partir du prix du bien dont le montant est précisé sur le compromis de vente.
Cette différence entre le neuf et l’ancien s’explique par une réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que ces droits peuvent représenter jusqu’à 5,81 % du prix de vente dans l’ancien, ils sont limités à 0,71 % (hors TVA) dans le neuf.
Les taxes et émoluments composant les frais de notaire réduits
Acheter un appartement neuf à Toulouse donne droit à une réduction des frais de notaire qui comprennent diverses taxes et émoluments :
La rémunération du notaire :
Indispensable pour rendre une vente légale et authentique, le notaire doit être rémunéré pour le temps passé à traiter le dossier. Il perçoit alors des émoluments proportionnels à la valeur du bien. Toutefois, le coût n’est pas fixé librement, les émoluments sont soumis à un barème précisé par l’article A444-91 du code du commerce. À cette somme, s’ajoute ensuite la TVA qui s’élève à 20 %.
La contribution de sécurité immobilière (CSI) :
Cette contribution est une taxe qui permet de couvrir les formalités d’enregistrement et de publicité
foncière. Versée à l’État, elle s’élève à 0,10 % du prix de vente de l’appartement neuf.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO):
Les DMTO couvrent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement, tout comme la CSI.
Cependant, la CSI est reversée à l’État, alors que les DMTO ont pour bénéficiaires les départements et les communes. Ils représentent 0,715 % du prix de vente hors taxes.
Les divers frais de formalités:
Il s’agit essentiellement de frais annexes servant à couvrir les démarches administratives effectuées
par l’office notariale. Leur montant est précisé dans le barème des tarifs réglementés des notaire.
Les frais de notaire réduits sont avantageux pour l’acquéreur qui achète un appartement neuf. Que ce soit pour sa résidence principale ou pour un investissement immobilier dans le neuf, ces frais réduits permettent de réaliser des économies lors de la transaction.