Investir dans de l’immobilier neuf à plusieurs est possible et offre de nombreux avantages. Cela permet notamment d’emprunter plus et ainsi vous diviser les frais relatifs à l’achat, que ce soit le remboursement du prêt ou l’entretien du bien. En couple, en famille, entre amis ou entre investisseurs, découvrez quels sont les montages financiers et les formes juridiques qui vous permettront d’acheter un bien neuf à plusieurs.
Acheter un logement neuf en couple
Acquérir un bien immobilier neuf en couple est la solution pour être propriétaire de sa résidence principale, secondaire ou d’un logement mis en location. Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous profitez d’une vente sur plans à deux, vous pouvez le faire tout en étant :
- Mariés ;
- Pacsés ;
- En indivision ;
- Associés dans une SCI, société civile immobilière.
Investir dans le neuf en étant mariés
Pour un couple marié, acheter à deux permet de devenir co-propriétaires du bien acquis. Cependant, selon le régime matrimonial choisi, la part de chacun peut différer :
Aucun contrat de mariage
Lorsque vous ne rédigez pas de contrat de mariage, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts s’applique. Autrement dit, vous et votre époux ou épouse devenez propriétaires à parts égales de tout ce que vous obtenez durant la vie maritale. Le logement neuf que vous achèterez vous appartiendra à tous les deux.
Séparation des biens
Avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens, vous serez propriétaire uniquement de la part que vous aurez investie dans l’achat. Ainsi, si vous financez le logement à hauteur de 60 %, vous en serez propriétaire à 60 %. Ce type de convention repose sur le même principe que l’indivision.
Communauté universelle
Un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle consiste à mettre en commun tout ce que possèdent les époux, que cela ait été acquis, avant ou pendant l’union. Ainsi, le bien acheté neuf vous appartiendra à parts égales, et ce même si vous n’intervenez pas dans son financement.
Acquérir un bien neuf en étant pacsés
Pour le PACS, il existe deux cas de figure :
- La signature du PACS a eu lieu avant le 1er janvier 2007 : le régime de l’indivision s’applique et les partenaires sont propriétaires de la même quote-part du bien. Si l’apport financier n’est pas égal, il est possible d’en faire mention grâce à une clause dans l’acte authentique. Ainsi, en cas de vente, chacun reprendra ce qu’il a investi lors de l’achat.
- Le PACS a été conclu après le 1er janvier 2007 : le régime de la séparation de biens s’applique. De ce fait, la propriété du bien immobilier acheté avec votre conjoint.e sera répartie à hauteur de l’apport financier de chacun.
Bon à savoir :
Acheter un bien en étant pacsé est possible, mais cela a quelques inconvénients. En effet, si l’un des deux pacsés décède, la part de celui-ci reviendra à ses héritiers, et non à son partenaire survivant. De plus, d’importants frais de succession seront à régler, sauf si un testament désigne le partenaire survivant comme légataire de l’autre moitié du logement.
Acheter un bien immobilier neuf à plusieurs : l’indivision ou la SCI ?
L’indivision et la création d’une SCI permettent d’acheter facilement un logement neuf à plusieurs, que vous soyez deux ou plus.
L’indivision
Plébiscitée par les personnes pacsées ou concubines, l’indivision convient aussi aux amis ou membres d’une même famille qui souhaitent acheter un logement ensemble. Pour un achat en indivision, rien n’oblige les acquéreurs à apporter la même contribution financière. Il est donc possible d’acheter le bien à parts égales ou inégales.
Pour ne léser personne, il est important de préciser dans l’acte authentique quelle est la participation financière de chaque acheteur. Dans le cas contraire, le partage sera égalitaire entre tous les membres.
La SCI
La création d’une SCI est un montage complexe qui se montre avantageux dès que vous partagez l’achat de plusieurs logements neufs. Dans le cas d’une société civile immobilière, tous les preneurs deviennent associés de la SCI. Lors de l’acquisition, chaque associé reçoit une part du bien acheté. La répartition des parts est proportionnelle à l’apport financier de chaque associé.
La gestion d’une SCI peut être coûteuse, car elle implique la mise en place d’assemblées générales annuelles, mais aussi la tenue d’un registre. Elle a cependant un aspect sécuritaire, en permettant un droit de retrait facile (en vendant ses parts, par exemple) ou encore une transmission plus simple entre les héritiers. Ce dernier point est avantageux pour une SCI familiale notamment. Ainsi, en cas de décès des parents, les enfants membres de la société n’auront pas à s’acquitter de droits de succession.
La tontine, une alternative pour acheter un bien neuf
Le pacte tontinier, ou clause de tontine, est un montage qui permet d’investir dans l’immobilier neuf à deux. Ce contrat prévoit qu’en cas de décès de l’un des acheteurs, celui qui survit hérite de l’intégralité de la part du défunt. La propriété totale du bien va donc au dernier survivant.
Cependant, pour être valable, la tontine doit être conclue entre deux personnes avec une espérance de vie similaire. Dans le cas contraire, en particulier si l’écart d’âge est important, l’acquisition en tontine serait requalifiée en donation.
Ce contrat présente plusieurs avantages. Par exemple, lors de la transmission de la part du défunt au survivant, il n’y aura pas de frais de succession ou de transmission à régler.
Cependant, si les acquéreurs souhaitent se séparer et vendre le bien acheté, il est nécessaire que la décision soit unanime. Ainsi, si l’un des acheteurs refuse la vente, l’autre ne peut l’y contraindre. Pour éviter cela, mieux vaut vous tourner vers l’indivision.
SCI, mariage, indivision, tontine, il existe différentes solutions pour acheter un logement neuf à plusieurs. Le choix d’une option plutôt qu’une autre vous appartient et doit être réfléchi. Découvrez dès à présent les différents programmes immobiliers neufs que nous proposons à Toulouse.
