Quels sont les plafonds de loyer en Loi Pinel /Super Pinel+ ?

 
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt de la Loi Pinel / Super Pinel+, il faudra louer votre appartement en respectant des plafonds de loyer.
Ces plafonds de loyer sont établis en fonction des villes où se situe le bien.( zone A bis, A, B1, B2 )
Les loyers seront par la suite indexés et réévalués chaque année en fonction de l’I.R.L (Indice de Réévaluation des Loyers)
 
 

Plafond loyer Pinel / Super Pinel+ 2023

 
Tout d'abord vous devez connaitre la zone Pinel / Super Pinel+ dans laquelle se trouve votre appartement (zone A bis, A, B1)
 
Une fois la zone connue, il faudra se référer au loyer au m² de cette zone.
 
Zone Pinel / Super Pinel+ Barème Pinel / Super Pinel+ 2023

Zone A Bis

18.25 € /m²

Zone A

13.56 € /m²

Zone B1 (Toulouse se situe en Zone B1)

10.93 € /m²

Zone B2 & C

9.50 € /m²

 
Enfin, il faudra calculer un coefficient de pondération qui permettra d'établir le loyer maximum et rentrer le tout dans la formule suivante :
 
Surface  X  loyer/m²  X  ( 0,7 + 19/Surface )
 
La surface du logement sera obtenu en prenant la surface de l’appartement + 50 % des surfaces annexes ( terrasse ou balcon ) plafonnées à 8 m².
Le coefficient obtenu ( 0,7 + 19/surface ) est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2
 
Ainsi un appartement de 62 m² + 20 m² de terrasse aurait une base de calcul de 62 m² + ( 50 % de 20 m²) = 72 m², mais compte tenu du plafond des 8 m², on ne retiendra que 70 m².
 
Le loyer maximum sur Toulouse serait donc de 743.24 € Hors Charges = 70 m² x 10,93 €/m² x (0,7 +19/70 m²).

Simulateur Plafond loyer Pinel / Super Pinel + 2023

 
 

 

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